Nomenclature Douanière

Code douane


Le code douane ou nomenclature douanière de vos articles est à ajouter à vos références articles sur une facture ou bordereau de livraison pour toute oprétaion internationale y compris en Europe et Départements et Térritoires d'outre mer.
Ce code douane va être utilisé par les services de douane à l'import pour déterminer les taxes à acquitter par le destinataire / receveur.

Le choix de la nomenclature douanière peut être une véritable stratégie commerciale
Un produit composé (plusieurs matières) peute entrer dans plusieurs nomenclatures
Il est interessant dans ce cas de "favoriser" la nomenclature qui sera la moins taxées à l'arrivée.