Qu'est-ce que le code douanier 1205 10 90 ?

Navette ou colza à faible teneur en acide érucique — autres. Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique, autres que destinées à l’ensemencement.

À quelle catégorie appartient le code NC 1205 10 90 ?

Chapitre : CHAPITRE 12 — GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX ; SEMENCES ET FRUITS DIVERS ; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES ; PAILLES ET FOURRAGES. Section : SECTION II – PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL.

1205 10 90

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Navette ou colza à faible teneur en acide érucique — autres

Description complémentaire

Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique, autres que destinées à l’ensemencement.

1205 10 90

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Nomenclature Douanière