Code douane

Le code douane ou nomenclature douanière de vos articles est à ajouter à vos références articles sur une facture ou bordereau de livraison pour toute opération internationale y compris en Europe et Départements et Territoires d’outre mer.
Ce code douane va être utilisé par les services de douane à l’import pour déterminer les taxes à acquitter par le destinataire / receveur.

Le choix de la nomenclature douanière peut être une véritable stratégie commerciale.
Un produit composé (plusieurs matières) peut entrer dans plusieurs nomenclatures
Il est intéressant dans ce cas de « favoriser » la nomenclature qui sera la moins taxées à l’arrivée.