Conditions d’utilisation

1. Le service

Nomenclature Douanière est un moteur de recherche des codes de la nomenclature combinée, complété par la possibilité d’associer ses propres références internes aux codes. La recherche est gratuite et ouverte à tous ; l’enregistrement de références nécessite un compte.

2. Compte

Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide et à garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l’usage de votre compte. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis la page Mon compte.

3. Compte gratuit et version Pro

Le compte gratuit permet d’enregistrer un nombre limité de références internes (10 actuellement). La version Pro, accessible par un paiement unique au prix affiché sur la page Pro, rend le nombre de références illimité, sans abonnement ni renouvellement. Elle reste attachée au compte tant que celui-ci existe et que le service est exploité.

4. Valeur des informations

Les codes et libellés sont reproduits à partir des publications officielles et mis à jour chaque année. Ils sont fournis à titre indicatif : le classement tarifaire d’une marchandise relève de la responsabilité du déclarant, et seules les publications officielles font foi. En cas de doute, sollicitez un renseignement tarifaire contraignant (RTC) auprès de la douane.

5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des données et la disponibilité du service, sans pouvoir les garantir. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un classement tarifaire erroné ou d’une interruption du service.

6. Usage loyal

Toute extraction massive automatisée des données, tentative d’intrusion ou usage détourné du service est interdite et peut entraîner la suppression du compte.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Voir aussi les mentions légales.