Nomenclature combinée 2026 · Douane françaiseContactez-nous
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0406 30 10

Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre : dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes (dit "schabziger"), conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 %

Nomenclature combinée 2026 · Chapitre 04 – Lait et produits de la laiterie ; œufs d’oiseaux ; miel naturel ; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

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Libellé officiel
Dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes (dit "schabziger"), conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 %
Niveau
Code NC (8 chiffres)
Position (SH4)
0406 · Fromages et caillebotte
Sous-position (SH6)
0406 30 · Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre
Chapitre
04 · Lait et produits de la laiterie ; œufs d’oiseaux ; miel naturel ; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
Section
I · Animaux vivants et produits du règne animal
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Arborescence de la position 0406