Nomenclature combinée 2026 · Douane françaiseContactez-nous
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2009 31 19

Jus de tout autre agrume : d'une valeur Brix n'excédant pas 20 : d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net : ne contenant pas de sucres d'addition

Nomenclature combinée 2026 · Chapitre 20 – Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes

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Libellé officiel
Ne contenant pas de sucres d'addition
Niveau
Code NC (8 chiffres)
Position (SH4)
2009 · Jus de fruits (y compris les moûts de raisin et l'eau de noix de coco) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
Sous-position (SH6)
2009 31 · Jus de tout autre agrume : d'une valeur Brix n'excédant pas 20
Chapitre
20 · Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes
Section
IV · Produits des industries alimentaires ; boissons, liquides alcooliques et vinaigres ; tabacs et succédanés de tabac fabriqués
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Arborescence de la position 2009