Nomenclature combinée 2026 · Douane françaiseContactez-nous
Nomenclature DouanièreNomenclature Douanière
2709 00 90

Autres

Nomenclature combinée 2026 · Chapitre 27 – Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation ; matières bitumineuses ; cires minérales

★ Associez votre référence interne à ce code

Créez un compte gratuit pour enregistrer vos références articles et retrouver ce code en tapant simplement votre référence.

Créer un compte gratuit Se connecter
Libellé officiel
Autres
Niveau
Code NC (8 chiffres)
Position (SH4)
2709 · Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux
Chapitre
27 · Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation ; matières bitumineuses ; cires minérales
Section
V · Produits minéraux
Publicité

Arborescence de la position 2709