Nomenclature combinée 2026 · Douane françaiseContactez-nous
Nomenclature DouanièreNomenclature Douanière
4115

Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées; rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir

Nomenclature combinée 2026 · Chapitre 41 – Peaux brutes (autres que les pelleteries) et cuirs

★ Associez votre référence interne à ce code

Créez un compte gratuit pour enregistrer vos références articles et retrouver ce code en tapant simplement votre référence.

Créer un compte gratuit Se connecter
Libellé officiel
Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées; rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir
Niveau
Position (SH4)
Chapitre
41 · Peaux brutes (autres que les pelleteries) et cuirs
Section
VIII · Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières ; articles de sellerie ou de bourrellerie ; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires ; ouvrages en boyaux
Publicité

Arborescence de la position 4115