Nomenclature combinée 2026 · Douane françaiseContactez-nous
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4803 00 31

Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites "tissue", d'un poids, par pli, au mètre carré : n'excédant pas 25 g

Nomenclature combinée 2026 · Chapitre 48 – Papier et carton ; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton

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Libellé officiel
N'excédant pas 25 g
Niveau
Code NC (8 chiffres)
Position (SH4)
4803 · Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles
Chapitre
48 · Papier et carton ; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton
Section
X · Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques ; papier ou carton à recycler ; papier et carton et ouvrages en ces matières
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Arborescence de la position 4803