Nomenclature combinée 2026 · Douane françaiseContactez-nous
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4804 11 11

Papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner : écrus : dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude : d'un poids au mètre carré inférieur à 150 g

Nomenclature combinée 2026 · Chapitre 48 – Papier et carton ; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton

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Libellé officiel
D'un poids au mètre carré inférieur à 150 g
Niveau
Code NC (8 chiffres)
Position (SH4)
4804 · Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803
Sous-position (SH6)
4804 11 · Papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner : écrus
Chapitre
48 · Papier et carton ; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton
Section
X · Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques ; papier ou carton à recycler ; papier et carton et ouvrages en ces matières
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Arborescence de la position 4804