Nomenclature combinée 2026 · Douane françaiseContactez-nous
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4810 14 00

Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres : en feuilles dont un des côtés n'excède pas 435 mm et dont l'autre côté n'excède pas 297 mm à l'état non plié

Nomenclature combinée 2026 · Chapitre 48 – Papier et carton ; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton

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Libellé officiel
En feuilles dont un des côtés n'excède pas 435 mm et dont l'autre côté n'excède pas 297 mm à l'état non plié
Niveau
Code NC (8 chiffres)
Position (SH4)
4810 · Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format
Chapitre
48 · Papier et carton ; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton
Section
X · Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques ; papier ou carton à recycler ; papier et carton et ouvrages en ces matières
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Arborescence de la position 4810