Nomenclature combinée 2026 · Douane françaiseContactez-nous
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Papiers et cartons gommés ou adhésifs : auto-adhésifs : d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé

Nomenclature combinée 2026 · Chapitre 48 – Papier et carton ; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton

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Libellé officiel
D'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé
Niveau
Code NC (8 chiffres)
Position (SH4)
4811 · Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos 4803, 4809 ou 4810
Sous-position (SH6)
4811 41 · Papiers et cartons gommés ou adhésifs : auto-adhésifs
Chapitre
48 · Papier et carton ; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton
Section
X · Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques ; papier ou carton à recycler ; papier et carton et ouvrages en ces matières
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Arborescence de la position 4811