Nomenclature combinée 2026 · Douane françaiseContactez-nous
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7201 10 19

Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore : contenant en poids 0,4 % ou plus de manganèse : d'une teneur en silicium excédant 1 %

Nomenclature combinée 2026 · Chapitre 72 – Fonte, fer et acier

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Libellé officiel
D'une teneur en silicium excédant 1 %
Niveau
Code NC (8 chiffres)
Position (SH4)
7201 · Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires
Sous-position (SH6)
7201 10 · Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore
Chapitre
72 · Fonte, fer et acier
Section
XV · Métaux communs et ouvrages en ces métaux
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Arborescence de la position 7201