Nomenclature combinée 2026 · Douane françaiseContactez-nous
Nomenclature DouanièreNomenclature Douanière
7207 20 15

Contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone : de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur : laminés ou obtenus par coulée continue : autres, contenant en poids : 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone

Nomenclature combinée 2026 · Chapitre 72 – Fonte, fer et acier

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Libellé officiel
0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
Niveau
Code NC (8 chiffres)
Position (SH4)
7207 · Demi-produits en fer ou en aciers non alliés
Sous-position (SH6)
7207 20 · Contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone
Chapitre
72 · Fonte, fer et acier
Section
XV · Métaux communs et ouvrages en ces métaux
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Arborescence de la position 7207