Nomenclature combinée 2026 · Douane françaiseContactez-nous
Nomenclature DouanièreNomenclature Douanière
7224 90 31

Autres : autres : autres : laminés à chaud ou obtenus par coulée continue : contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène

Nomenclature combinée 2026 · Chapitre 72 – Fonte, fer et acier

★ Associez votre référence interne à ce code

Créez un compte gratuit pour enregistrer vos références articles et retrouver ce code en tapant simplement votre référence.

Créer un compte gratuit Se connecter
Libellé officiel
Contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène
Niveau
Code NC (8 chiffres)
Position (SH4)
7224 · Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers alliés
Sous-position (SH6)
7224 90 · Autres
Chapitre
72 · Fonte, fer et acier
Section
XV · Métaux communs et ouvrages en ces métaux
Publicité

Arborescence de la position 7224