Nomenclature combinée 2026 · Douane françaiseContactez-nous
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7227 90 50

Autres : contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène

Nomenclature combinée 2026 · Chapitre 72 – Fonte, fer et acier

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Libellé officiel
Contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène
Niveau
Code NC (8 chiffres)
Position (SH4)
7227 · Fil machine en autres aciers alliés
Sous-position (SH6)
7227 90 · Autres
Chapitre
72 · Fonte, fer et acier
Section
XV · Métaux communs et ouvrages en ces métaux
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Arborescence de la position 7227