Nomenclature combinée 2026 · Douane françaiseContactez-nous
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8413 11 00

Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif : Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages

Nomenclature combinée 2026 · Chapitre 84 – Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques ; parties de ces machines ou appareils

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Libellé officiel
Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages
Niveau
Code NC (8 chiffres)
Position (SH4)
8413 · Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides
Chapitre
84 · Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques ; parties de ces machines ou appareils
Section
XVI · Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties ; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son ; appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son
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Arborescence de la position 8413