Nomenclature combinée 2026 · Douane françaiseContactez-nous
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8507 90 31

Parties : Séparateurs : de films en matières plastiques d'une épaisseur n'excédant pas 40 micromètres

Nomenclature combinée 2026 · Chapitre 85 – Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties ; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son ; appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son

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Libellé officiel
De films en matières plastiques d'une épaisseur n'excédant pas 40 micromètres
Niveau
Code NC (8 chiffres)
Position (SH4)
8507 · Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire
Sous-position (SH6)
8507 90 · Parties
Chapitre
85 · Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties ; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son ; appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son
Section
XVI · Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties ; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son ; appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son
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Arborescence de la position 8507