Nomenclature combinée 2026 · Douane françaiseContactez-nous
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8707 90 10

Autres : destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du no 8701 10, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm3, des véhicules automobiles du no 8705

Nomenclature combinée 2026 · Chapitre 87 – Véhicules automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires

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Libellé officiel
Destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du no 8701 10, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm3, des véhicules automobiles du no 8705
Niveau
Code NC (8 chiffres)
Position (SH4)
8707 · Carrosseries des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, y compris les cabines
Sous-position (SH6)
8707 90 · Autres
Chapitre
87 · Véhicules automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
Section
XVII · Matériel de transport
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Arborescence de la position 8707