Sans mécanisme de propulsion
Nomenclature combinée 2026 · Chapitre 87 – Véhicules automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
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Sans mécanisme de propulsion
Niveau
Code NC (8 chiffres)
Position (SH4)
8713 · Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion
Chapitre
87 · Véhicules automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
Section
XVII · Matériel de transport
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