Biens personnels appartenant à des personnes physiques qui transfèrent leur résidence normale
Nomenclature combinée 2026 · Chapitre 99 – Codes specifiques de la nomenclature combinee
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Biens personnels appartenant à des personnes physiques qui transfèrent leur résidence normale
Niveau
Code NC (8 chiffres)
Chapitre
99 · Codes specifiques de la nomenclature combinee
Section
XXI · Objets d’art, de collection ou d’antiquité
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