Code réservé aux échanges intra-Union qui est utilisé pour toutes les opérations effectuées au cours du mois de référence qui figurent sur la même facture dont la valeur est inférieure à 1 000 EUR, ou par des opérateurs de taille petite ou moyenne
Nomenclature combinée 2026 · Chapitre 99 – Codes specifiques de la nomenclature combinee
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Code réservé aux échanges intra-Union qui est utilisé pour toutes les opérations effectuées au cours du mois de référence qui figurent sur la même facture dont la valeur est inférieure à 1 000 EUR, ou par des opérateurs de taille petite ou moyenne
Niveau
Code NC (8 chiffres)
Chapitre
99 · Codes specifiques de la nomenclature combinee
Section
XXI · Objets d’art, de collection ou d’antiquité
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