Nomenclature combinée 2026 · Douane françaiseContactez-nous
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0402 91 30

Autres : sans addition de sucre ou d'autres édulcorants : d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %

Nomenclature combinée 2026 · Chapitre 04 – Lait et produits de la laiterie ; œufs d’oiseaux ; miel naturel ; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

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Libellé officiel
D'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %
Niveau
Code NC (8 chiffres)
Position (SH4)
0402 · Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
Sous-position (SH6)
0402 91 · Autres : sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
Chapitre
04 · Lait et produits de la laiterie ; œufs d’oiseaux ; miel naturel ; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
Section
I · Animaux vivants et produits du règne animal
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Arborescence de la position 0402