Nomenclature combinée 2026 · Douane françaiseContactez-nous
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2202 99 99

Autres : autres : autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404 : égale ou supérieure à 2 %

Nomenclature combinée 2026 · Chapitre 22 – Boissons, liquides alcooliques et vinaigres

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Libellé officiel
Égale ou supérieure à 2 %
Niveau
Code NC (8 chiffres)
Position (SH4)
2202 · Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009
Sous-position (SH6)
2202 99 · Autres : autres
Chapitre
22 · Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
Section
IV · Produits des industries alimentaires ; boissons, liquides alcooliques et vinaigres ; tabacs et succédanés de tabac fabriqués
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Arborescence de la position 2202