Nomenclature combinée 2026 · Douane françaiseContactez-nous
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2403 19 10

Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion : autres : en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g

Nomenclature combinée 2026 · Chapitre 24 – Tabacs et succédanés de tabac fabriqués

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Libellé officiel
En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g
Niveau
Code NC (8 chiffres)
Position (SH4)
2403 · Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et sauces de tabac
Sous-position (SH6)
2403 19 · Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion : autres
Chapitre
24 · Tabacs et succédanés de tabac fabriqués
Section
IV · Produits des industries alimentaires ; boissons, liquides alcooliques et vinaigres ; tabacs et succédanés de tabac fabriqués
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Arborescence de la position 2403