Nomenclature combinée 2026 · Douane françaiseContactez-nous
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2711 13 30

Liquéfiés : Butanes : destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2711 13 10

Nomenclature combinée 2026 · Chapitre 27 – Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation ; matières bitumineuses ; cires minérales

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Libellé officiel
Destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2711 13 10
Niveau
Code NC (8 chiffres)
Position (SH4)
2711 · Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
Sous-position (SH6)
2711 13 · Liquéfiés : Butanes
Chapitre
27 · Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation ; matières bitumineuses ; cires minérales
Section
V · Produits minéraux
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Arborescence de la position 2711