Nomenclature combinée 2026 · Douane françaiseContactez-nous
Nomenclature DouanièreNomenclature Douanière
3920 99 52

En produits de polymérisation d'addition : Feuilles en poly(fluorure de vinyle); feuille en poly(alcool vinylique), biaxialement orientée, non enduite, d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm et contenant en poids 97 % ou plus de poly(alcool vinylique)

Nomenclature combinée 2026 · Chapitre 39 – Matières plastiques et ouvrages en ces matières

★ Associez votre référence interne à ce code

Créez un compte gratuit pour enregistrer vos références articles et retrouver ce code en tapant simplement votre référence.

Créer un compte gratuit Se connecter
Libellé officiel
Feuilles en poly(fluorure de vinyle); feuille en poly(alcool vinylique), biaxialement orientée, non enduite, d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm et contenant en poids 97 % ou plus de poly(alcool vinylique)
Niveau
Code NC (8 chiffres)
Position (SH4)
3920 · Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières
Sous-position (SH6)
3920 99 · En autres matières plastiques : en autres matières plastiques
Chapitre
39 · Matières plastiques et ouvrages en ces matières
Section
VII · Matières plastiques et ouvrages en ces matières ; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Publicité

Arborescence de la position 3920