Nomenclature combinée 2026 · Douane françaiseContactez-nous
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7204 21 10

Déchets et débris d'aciers alliés : d'aciers inoxydables : contenant en poids 8 % ou plus de nickel

Nomenclature combinée 2026 · Chapitre 72 – Fonte, fer et acier

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Libellé officiel
Contenant en poids 8 % ou plus de nickel
Niveau
Code NC (8 chiffres)
Position (SH4)
7204 · Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier
Sous-position (SH6)
7204 21 · Déchets et débris d'aciers alliés : d'aciers inoxydables
Chapitre
72 · Fonte, fer et acier
Section
XV · Métaux communs et ouvrages en ces métaux
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Arborescence de la position 7204