Biens destinés à l’équipage de l'installation en haute mer ou nécessaires au fonctionnement des moteurs, machines et autres appareils de l'installation en haute mer
Nomenclature combinée 2026 · Chapitre 99 – Codes specifiques de la nomenclature combinee
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Biens destinés à l’équipage de l'installation en haute mer ou nécessaires au fonctionnement des moteurs, machines et autres appareils de l'installation en haute mer
Niveau
Position (SH4)
Chapitre
99 · Codes specifiques de la nomenclature combinee
Section
XXI · Objets d’art, de collection ou d’antiquité
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Arborescence de la position 9931
- 9931Biens destinés à l’équipage de l'installation en haute mer ou nécessaires au fonctionnement des moteurs, machines et autres appareils de l'installation en haute mer
- 9931 24 00Marchandises des chapitres 1 à 24 de la NC
- 9931 27 00Marchandises du chapitre 27 de la NC
- 9931 99 00Marchandises classées ailleurs