Marchandises du chapitre 27 de la NC
Nomenclature combinée 2026 · Chapitre 99 – Codes specifiques de la nomenclature combinee
★ Associez votre référence interne à ce code
Créez un compte gratuit pour enregistrer vos références articles et retrouver ce code en tapant simplement votre référence.
Créer un compte gratuit Se connecterLibellé officiel
Marchandises du chapitre 27 de la NC
Niveau
Code NC (8 chiffres)
Position (SH4)
9930 · Livraisons de biens à des bateaux et à des aéronefs
Chapitre
99 · Codes specifiques de la nomenclature combinee
Section
XXI · Objets d’art, de collection ou d’antiquité
Publicité