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Nomenclature combinée 2026 · Chapitre 99 – Codes specifiques de la nomenclature combinee
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Niveau
Code NC (8 chiffres)
Position (SH4)
9930 · Livraisons de biens à des bateaux et à des aéronefs
Chapitre
99 · Codes specifiques de la nomenclature combinee
Section
XXI · Objets d’art, de collection ou d’antiquité
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