Nomenclature combinée 2026 · Douane françaiseContactez-nous
Nomenclature DouanièreNomenclature Douanière
3827 13 00

Contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC); contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC); contenant du tétrachlorure de carbone; contenant du 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme) : contenant du tétrachlorure de carbone

Nomenclature combinée 2026 · Chapitre 38 – Produits divers des industries chimiques

★ Associez votre référence interne à ce code

Créez un compte gratuit pour enregistrer vos références articles et retrouver ce code en tapant simplement votre référence.

Créer un compte gratuit Se connecter
Libellé officiel
Contenant du tétrachlorure de carbone
Niveau
Code NC (8 chiffres)
Position (SH4)
3827 · Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, non dénommés ni compris ailleurs
Chapitre
38 · Produits divers des industries chimiques
Section
VI · Produits des industries chimiques ou des industries connexes
Publicité

Arborescence de la position 3827