Nomenclature combinée 2026 · Douane françaiseContactez-nous
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3827 32 00

Contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), même contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) : autres, contenant des substances des nos 2903 71 à 2903 75

Nomenclature combinée 2026 · Chapitre 38 – Produits divers des industries chimiques

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Libellé officiel
Autres, contenant des substances des nos 2903 71 à 2903 75
Niveau
Code NC (8 chiffres)
Position (SH4)
3827 · Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, non dénommés ni compris ailleurs
Chapitre
38 · Produits divers des industries chimiques
Section
VI · Produits des industries chimiques ou des industries connexes
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Arborescence de la position 3827