Nomenclature combinée 2026 · Douane françaiseContactez-nous
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Contenant d'autres hydrofluorocarbures (HFC) mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC) : contenant en masse 15 % ou plus de 1,1,1 -trifluoroéthane (HFC- 143a)

Nomenclature combinée 2026 · Chapitre 38 – Produits divers des industries chimiques

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Libellé officiel
Contenant en masse 15 % ou plus de 1,1,1 -trifluoroéthane (HFC- 143a)
Niveau
Code NC (8 chiffres)
Position (SH4)
3827 · Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane, non dénommés ni compris ailleurs
Chapitre
38 · Produits divers des industries chimiques
Section
VI · Produits des industries chimiques ou des industries connexes
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Arborescence de la position 3827