Nomenclature combinée 2026 · Douane françaiseContactez-nous
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Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)

Nomenclature combinée 2026 · Chapitre 47 – Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques ; papier ou carton à recycler

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Libellé officiel
Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)
Niveau
Sous-position (SH6)
Position (SH4)
4707 · Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts)
Chapitre
47 · Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques ; papier ou carton à recycler
Section
X · Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques ; papier ou carton à recycler ; papier et carton et ouvrages en ces matières
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