Nomenclature combinée 2026 · Douane françaiseContactez-nous
Nomenclature DouanièreNomenclature Douanière
4707 30 90

Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple) : autres

Nomenclature combinée 2026 · Chapitre 47 – Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques ; papier ou carton à recycler

★ Associez votre référence interne à ce code

Créez un compte gratuit pour enregistrer vos références articles et retrouver ce code en tapant simplement votre référence.

Créer un compte gratuit Se connecter
Libellé officiel
Autres
Niveau
Code NC (8 chiffres)
Position (SH4)
4707 · Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts)
Sous-position (SH6)
4707 30 · Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)
Chapitre
47 · Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques ; papier ou carton à recycler
Section
X · Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques ; papier ou carton à recycler ; papier et carton et ouvrages en ces matières
Publicité

Arborescence de la position 4707