Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple) : vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires

Nomenclature combinée 2026 · Chapitre 47 – Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques ; papier ou carton à recycler

Arborescence de la position 4707

• 4707Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts)
• 4707 10 00Papiers ou cartons kraft écrus ou papiers ou cartons ondulés
• 4707 20 00Autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse
• 4707 30Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)
• 4707 30 10Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple) : vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires
• 4707 30 90Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple) : autres
• 4707 90Autres, y compris les déchets et rebuts non triés
• 4707 90 10Autres, y compris les déchets et rebuts non triés : non triés
• 4707 90 90Autres, y compris les déchets et rebuts non triés : triés